TITRE 1 : DISPOSITION GENERALE

Article 1 : Le présent règlement  a pour but de fixer les obligations des membres au sein de l’Association Ivoirienne pour Linux et les Logiciels Libres (AI3L) ainsi que les relations entre membres de l’AI3L  afin de concourir à la promotion de l’association .

Article 2 : L’AI3L est une association apolitique et à but non lucratif regroupant toutes les personnes qui décident d’œuvrer  au développement à la promotion de linux et des logiciels libres.elle est dirigée par un bureau et régie par des statuts. 

Article 3 : Toute personne  physique ou morale ayant des intérêts peut adhérer à l’association en remplissant un formulaire. 

TITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 4 :  L’AI3L est dirigée par un bureau dont la composition est conforme aux statuts. Le bureau doit se réunir une fois par semaine sur convocation  du président ou son suppléant.

Pour mieux fonctionner, il est mis en place trois commissions de travail qui sont :

-la commission organisation

-la commission recherche et développement

-la commission formation.         

Les commissions se réunissent une fois par semaine sur convocation du président ou de son suppléant.

 Article 5 : Chaque commission est composée :

       -d’un président

       -un vice-président

       -un secrétaire.

 Article 6 :

           - La commission organisation est chargée de la coordination et de l’organisation de toutes les activités de l’association

           - La commission recherche et développement est chargée de développer des produits à base de logiciels  qu’elle mettra à la disposition de l’association

            - La commission formation est chargée de la formation des membres et à l’organisation de séminaires de formation pour les personnes non membres à travers le centre de compétence.

 Article 7:   Tout membre de l’association doit appartenir obligatoirement à une commission de travail. 

TITRE 3 : MOYENS DE L’ASSOCIATION

 Article 8 :  L’AI3L dispose d’un siège, d’un laboratoire de  recherche disposant d’équipements et de matériels informatiques et d’un site web.

 Article 9 : Le matériel est placé sous la responsabilité du président de l’AI3L ou toute personne ayant été désignée.

 Article 10 : Les moyens de l’association proviennent

           -de dons

           -des cotisations des membres fixés par le bureau

           -des manifestations organisées par l’AI3L.

 TITRE4 : OBLIGATION DES MEMBRES

 Article 11 : Tout membre doit respecter scrupuleusement les objectifs de l’association tel que défini par l’article 2.

 Article 12 :  En cas d’absence aux réunions et manifestations, le membre doit justifier son absence ou prévenir le cas échéant par mail sur la liste AI3L.Après trois absences non justifiées le membre sera passible d’exclusion

  Article13 : Le non  respect du règlement intérieur entraîne des sanctions laissées à l’appréciation des membres du bureau ou de l’assemblée générale.

 Article 14: Toute démission d’un membre est notifiée par courrier au bureau.